L’Union européenne adopte un nouveau règlement pour la commande publique
L’Union européenne a adopté un nouveau règlement (UE) sur la commande publique destiné à améliorer la transparence, la qualité et l’efficacité des procédures de passation des marchés publics.
Le règlement, qui entrera en vigueur le 31 mars 2021, vise à moderniser le marché européen de la commande publique et à améliorer la prise de décision des acheteurs publics. Il remplacera les lignes directrices de la Commission européenne en matière de commande publique, qui datent de 2014.
Le nouveau règlement prévoit une série de mesures visant à améliorer la transparence, la qualité et l’efficacité des procédures de passation des marchés publics. Il imposera un code de conduite pour les acheteurs publics, une plus grande transparence des procédures de passation des marchés et la possibilité pour les acheteurs publics de recourir à des procédures d’appels d’offres plus flexibles, notamment en ce qui concerne le délai de soumission et le nombre de soumissionnaires.
Le règlement prévoit également des mesures destinées à encourager l’innovation et à soutenir la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les procédures de passation des marchés. Il prévoit également des dispositions spécifiques pour les contrats de services, les marchés de service et les contrats de travaux.
Le règlement est conçu pour moderniser le marché européen de la commande publique et pour assurer que les acheteurs publics prennent des décisions plus informées, plus transparentes et plus efficaces. Il devrait contribuer à améliorer la qualité des marchés publics et à encourager une plus grande concurrence sur le marché.
Les États membres de l’Union européenne auront jusqu’au 31 mars 2021 pour transposer le règlement en droit national et à partir de cette date, les acheteurs publics devront se conformer à ses dispositions.
Le nouveau règlement de la Commission européenne sur la commande publique est une étape importante pour moderniser le marché européen de la commande publique et pour encourager une plus grande concurrence, une plus grande transparence et une plus grande qualité des marchés publics. Il devrait également contribuer à soutenir l’innovation et la prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.
