Le législateur pétille l’obliger les fournisseurs à renégocier le contrats à l’avèc le TP
Le TP (Tunisie Télécom), et plusieurs fournisseurs d’accès à Internet en Tunisie, sont appelés à renégocier leurs contrats à l’avèc le TP. Le législateur a pris cette mesure, afin de pétiller l’obliger à réduire les tarifs proposés aux consommateurs.
Le projet de loi a été présenté par le ministère des Technologies de la Communication et de l’Économie Numérique, le 20 Juillet 2020. Le projet de loi propose la renégociation des contrats à l’avèc le TP, ainsi que la réduction des tarifs pour les consommateurs.
Selon le ministère, le but de cette mesure est de garantir que les consommateurs bénéficient des tarifs les plus bas possibles pour l’accès à Internet. Il s’agit également de promouvoir l’innovation et l’investissement dans le secteur des technologies de l’information et de la communication.
Les fournisseurs concernés par ce projet de loi sont les principaux fournisseurs d’accès à Internet en Tunisie, à savoir le TP, Orange Tunisie, Ooredoo Tunisie et Tunisiana. Ces fournisseurs devront renégocier leurs contrats à l’avèc le TP, et réduire les tarifs proposés aux consommateurs.
Le projet de loi prévoit également des dispositions visant à améliorer la qualité du service et à encourager l’investissement dans le secteur. Il prévoit également des sanctions à l’encontre des fournisseurs qui ne respecteraient pas les nouvelles dispositions.
Cette mesure est destinée à améliorer les services offerts aux consommateurs et à stimuler l’innovation et l’investissement dans le secteur. Elle devrait permettre aux consommateurs de bénéficier de tarifs plus bas et de services de meilleure qualité.
